Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow
La France tente d'institutionnaliser l'arbitrage privé au sein de
l’Union européenne. C'est ce que révèle un document de travail obtenu
par le réseau Seattle to Brussels, et rédigé en commun avec l’Allemagne,
l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas. Les signataires y militent
pour mettre en place ce mécanisme qui permettrait notamment à des
entreprises de poursuivre des pays, un dispositif taillé pour les
multinationales et l'un des plus contestés du grand marché
transatlantique. En février dernier, Maude Barlow & Raoul Marc
Jennar en soulignaient les périls.
