lunes, 16 de diciembre de 2013

Pour un Parlement européen doté de l'initiative législative - Le Taurillon, magazine eurocitoyen

Pour un Parlement européen doté de l'initiative législative - Le Taurillon, magazine eurocitoyen

VERS UNE GREVE DE LA FAIM AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN OU AU PARLEMENT EUROPEEN?
Bonjour,

Membre du Mouvement européen, je suis à l'origine de la pétition 1447/2012 adressée à la commission des pétitions du Parlement européen.

Le but de cette pétition est de doter les eurodéputés d'un pouvoir direct d'initiative législative.

Cette pétition a été jugée recevable par Erminia Mazzoni et la commission des pétitions.

Et après?

Je souhaite effectuer une grève de la faim au CESE pour promouvoir cette idée.

En effet, le fait que nos eurodéputés n'aient qu'un pouvoir indirect d'initiative législative (article 225 du TFUE) et que la Commission européenne dispose de fait du monopole d'initiative législative est préjudiciable aux citoyens et à la démocratie en Europe.

"Il a toujours été normal d’associer l’initiative législative, c’est à dire le droit de proposer une loi, au travail des parlements. Dans tous les États démocratiques les différentes assemblées ont en effet un tel droit leur permettant d’être acteur de la vie politique et non pas une simple chambre d’enregistrement des décisions gouvernementales.

Le cas européen est en ce sens à la fois atypique et scandaleux. Le Parlement européen, cœur du pouvoir législatif européen et assemblée du peuple puisque les députés sont élus par les citoyens européens, n’a pas le pouvoir d’initiative législative. Ceci est d’autant plus scandaleux que ce pouvoir d’initiative législative est détenu par la seule Commission européenne, organe non directement élu par les européens."

http://www.taurillon.org/5536
 

POUR 2014, RECALMONS UN VRAI PARLEMENT EUROPEEN !!!

Fraternellement,


Hadrien LAGNEAU