Pas de démocratie environnementale sans accès au juge
La Convention d'Aarhus serait-elle la grande oubliée du quinquennat
Hollande ? Les réformes promises, mais toujours attendues, du Code de
l’Environnement ou du Code Minier, ont été accompagnées d’annonces sur
la démocratisation des enquêtes publiques et sur l’instauration d’une
démocratie environnementale. A ce jour, cette mécanique est en panne et
sa concrétisation se fait attendre. Il est vrai que la succession de
quatre Ministres de l’Ecologie en trois ans n’a certainement pas
facilité les choses.
Pourtant il est quasiment certain que ces réformes seront très en
deçà des espoirs placés en elles tant l’examen des mesures prises par
les gouvernements qui se sont succédés depuis 2012 révèle une volonté
profonde et délibérée d’empêcher tout débat de fond sur les projets
ayant une incidence sur l’environnement. Comment comprendre autrement la
tendance constante à restreindre l’accès au Juge jusque-là ouvert aux
particuliers et aux associations ? Pourtant, la Convention d’Aarhus,
signée en 1998 et approuvée par la France en 2002, énonce comme étant
indissociables l’accès à l’information, la participation du public au
processus décisionnel et l’accès à la justice en matière
d’environnement.
Hélène Bras
