Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout
Après plusieurs années de négociation et des critiques continues
quant à ses conditions d’élaboration, le traité transpacifique, ou
accord de partenariat transpacifique, a été révélé dans intégralité, un
mois après l’annonce de la fin des tractations à Atlanta. D’une manière
générale, les dispositions qui concernent les technologies de
l’information et de la communication tendent à défavoriser l’usager.
Les clauses portant sur la propriété intellectuelle, notamment sa
durée de protection, ou les mesures techniques de protection (DRM)
avaient été révélées
par Wikileaks avec un document préparatoire de la version finale. Dans
le texte officiel, les conditions n’ont pas changé : la durée de
protection requise atteint les 70 années après la mort de l’auteur, les
pays signataires sont invités à « inciter » les fournisseurs d’accès à
Internet à lutter contre les contrefaçons, et les DRM sont
incontournables, sauf exceptions strictes.
Le traité transpacifique vise à créer une zone de libre-échange
tourné vers l’Asie, pour contrer l’ascension de la Chine, mais qui
concerne aussi le Canada, le Japon, le Mexique ou la Nouvelle-Zélande :
la puissance américaine a négocié avec ses partenaires des conditions
commerciales plus favorables, parfois au détriment des citoyens.
Évidemment libéral, le traité transpacifique inquiète, parce qu’il rend
les États plus sujets aux actions en justice.
