Fiscalité : la Catalogne affirme sa volonté d'indépendance
Le président de la Catalogne, Artur Mas a présenté lundi dernier un
modèle de fisc propre à sa région. Ce modèle pourrait voir le jour en
cas de déclaration d'indépendance.
On le croyait étouffé par les récents échecs. Malgré l'opposition de
Madrid au référendum sans validité légale sur l'indépendance, organisé
le 9 novembre dernier, la Catalogne est loin d'abandonner ses envies de
se détacher de l'Espagne. Elle a même ravivé le feu lundi dernier avec
la présentation par Artur Mas, chef du gouvernement catalan, de son
propre modèle fiscal.
Faire contrepoids face à Madrid
Ce modèle, il l'a déjà évoqué en 2012, Madrid l'a immédiatement
refusé. Mais à deux mois des élections régionales plébiscitaires qui
pourraient accélérer le processus d'indépendance, si les
indépendantistes l'emportent, Artur Mas est prêt à remettre le couvert.
Basé sur les exemples australien et suédois, le projet prévoit la
création d'un Conseil Fiscal, indépendant de l'exécutif basé à Madrid,
et sous la responsabilité du parlement catalan. Ce conseil serait
également chargé d'exercer un contrôle sur l'agence tributaire catalane
qui recueille les impôts collectés sur le territoire. Il constitue donc
un contrepoids face aux organismes de l'État. Le modèle prévoit
également la création d'un syndicat du contribuable, d'une agence du
commerce extérieur et des douanes.
8 milliards de déficit fiscal
Ces organes se compléteraient avec une agence catalane des recettes
fiscales. La Catalogne souhaite donc à terme, si elle devient un État,
réduire son déficit fiscal, estimé selon les chiffres du trésor public à
près de 8 milliards d'euros (3,47 % de son PIB). Les régions les plus
prospères payent généralement plus d'impôts. L'indépendance de la
Catalogne bouleverserait donc profondément le système fiscal de
l'Espagne. Rafael Catala, le ministre de la Justice a fait savoir qu'il
ferait tout pour «maintenir l'ordre constitutionnel». Le gouvernement
Rajoy n'exclut pas le recourt à l'article 155 de la constituion qui lui
permet de se substituer au gouvernement régional s'il ne respecte pas
«les obligations de la constitution».
Artur Mas, le président du gouvernement régional catalan./AFP
Taxation: Catalonia asserts its desire for independence
The president of Catalonia, Artur Mas presented last Monday a model of its own tax area. This model could emerge in case of declaration of independence.
He was thought stifled by recent failures. Despite opposition from Madrid without legal validity referendum on independence, held on November 9, Catalonia is far from abandoning his desire to break away from Spain. She even revived the fire last Monday with the presentation by Artur Mas, leader of the Catalan government, their tax model.
Make counterweight to Madrid
This model, he already mentioned in 2012, Madrid was immediately refused. But two months of plebiscitary regional elections that could accelerate the process of independence, if the separatists win, Artur Mas is ready to put the cover. Based on the Australian and Swedish examples, the project includes the establishment of a Fiscal Council, independent of the executive based in Madrid and the responsibility of the Catalan Parliament. This council would also be responsible for exercising control over the Catalan dependent agency that collects taxes collected in the territory. It is therefore a counterweight to state agencies. The model also provides for the creation of a union of the taxpayer, an agency of foreign trade and customs.
8 billion fiscal deficit
These bodies would complement each agency with a Catalan tax revenue. Catalonia would therefore like to run, if it becomes a state, reducing its fiscal deficit, estimated according to figures from the public treasury to nearly 8 billion euros (3.47% of GDP). The most prosperous regions generally pay more taxes. The independence of Catalonia so deeply upset the tax system of Spain. Rafael Catala, the Minister of Justice said he would do everything to "maintain constitutional order". The Rajoy government does not exclude the use of Article 155 of the constituion allowing it to replace the regional government does not respect "the obligations of the constitution."
