Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange
Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération
réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération
réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et
règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la
commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique
concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que
les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise
ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards
soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1].
Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont
très largement influencés par les grandes entreprises du secteur
concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur
l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une
voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un
aliment – aux industriels qui les fabriquent.
